La vie en ligne des salariés d’une entreprise concerne-t-elle les employeurs ? Un blog peut-il être utilisé comme pièce à conviction lors d’un licenciement ? Les informations diffusées sur un réseau social sont elles publiques ou privées ?

Avec la déferlante des réseaux sociaux, le jonglage entre vie privée et publique devenant complexe, les juristes ont inventé le terme de publivatif.

Les informations diffusées sur le Net sont publivatives. Elles ont à la fois un indéniable caractère public en étant accessibles à tous. Elles sont à la fois d’ordre privé en étant destiné à un cercle de proche bien défini. Des jurisprudences font émerger un droit publivatif.

Le droit publivatif tente de réglementer différents usages du Net comme par exemple :

• La collecte abusive des données privées par les entreprises.
• La propriété des données personnelles des internautes que s’attribue les réseaux sociaux.
• L’intégration de publicités dans les productions des internautes...

La protection de la vie privée des internautes "traçables" via leurs e-mails, textos, blogs, et les réseaux sociaux comme Facebook préoccupe la CNIL. Mais aussi les méthodes des employeurs pour se renseigner sur leurs salariés sur la Toile : ce sera son cheval de bataille pour cette année.
Bonne nouvelle, l’autorité indépendante dispose de davantage de moyens : avec un budget de 13 millions d’euros pour cette année, et 132 salariés d’ici fin 2009 ; A terme, la Commission envisage d’être financée non plus par les impôts, mais uniquement par des contributions annuelles qui seraient versées par les collectivités territoriales, entreprises, administrations… toute structure qui « acteur professionnel du développement informatique qui génère des fichiers » et « déclare un traitement de données », précise Alex Türk. Dans les faits, la CNIL a enregistré 71 990 traitements de données informatives, reçu 4 244 plaintes, et prononcé 9 sanctions financières pour un montant de 137 100 euros
L’omniprésence sur Internet via son blog personnel, des réseaux sociaux , tels Facebook ou LinkedIn, voire Twitter ou des systèmes de géolocalisation pour les plus technophiles, est devenue la norme chez la plupart des internautes. Au point que la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient de plus en plus ténue. Et le nombre de cas où les publications personnelles sur la Toile ont un impact direct sur le travail se multiplient.


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Face à la popularité des réseaux sociaux auprès de leurs salariés, les employeurs aimeraient leur dicter leurs activités en ligne. Cette démarche ne suscite évidemment pas l’adhésion.
La majorité des entreprises estime avoir le droit de savoir quelle image les salariés donnent d’eux et de leur entreprise sur les réseaux sociaux, déclare Deloitte LLP Ethic & Workplace dans une étude. Un constat loin de convenir aux salariés, surtout les plus jeunes. Ces derniers ayant généralement une activité sur Internet plus importante que leurs aînés. Plus de la moitié d’entre eux rappelle que leur vie en ligne ne concerne pas leur employeur. Malgré cette protestation, ils reconnaissent presque unanimement que la généralisation de la présence des individus en ligne accentue les risques pour une société de voir sa réputation endommagée.
Un acte individuel aux conséquences collectives ?
"Alors que la décision de poster une vidéo, une image, des pensées ou rapporter des observations sont des actes personnels, un seul de ces actes peut avoir en même temps un impact éthique sur l’entreprise", explique Sharon Allen, responsable du département. Le rapport rappelle du coup la nécessité d’informer les dirigeants des risques associés que ce monde connecté fait émerger. Ce, afin de les aider à mettre en place des modules de gestion du risque ou de définir des lignes de conduite.


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